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7 septembre 2010 2 07 /09 /septembre /2010 16:42

Culture Viêt Nam17

Statuts de l’Association

 

Article S1 – FORME et DENOMINATION

                Il est créé entre les membres fondateurs et adhérents :

Une association dénommée : Culture Viêt Nam 17

Article S2 – CADRE JURIDIQUE

                Cette association à but non lucratif est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article S3 – OBJET

                Cette association est un lieu d’échange culturel entre les personnes qui s’intéressent au VIETNAM à sa culture, ses coutumes et traditions. Elle a pour objet d’organiser et de mettre en œuvre les moyens propices à développer leur connaissance dans ces domaines

Article S4 – SIEGE

                L e siège social est fixé à : 6 Les Maries, 17810 Saint-Georges des Coteaux

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du conseil d’administration

Article S5 – DUREE

                L’association est constituée pour une durée illimitée. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Les présents statuts régissent les conditions de fonctionnement. Ils prennent effet après leur adoption à l’Assemblée Générale Constitutive du 1er juin 2010

Article S6 – LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION

                L’association se compose des membres adhérents et fondateurs cités à l’article 1. Par la suite de nouveaux membres pourront être admis à adhérer à l’association sous réserve de l’approbation de la majorité des membres du conseil d’administration.

Chaque membre, âgé d’au moins 16 ans,  s’engage à respecter les statuts de l’association ainsi que tous les actes établis par l’association dans le cadre de ses attributions.

L’état de membre adhérent est soumis à une cotisation individuelle fixée chaque année en Assemblée Générale

 

Article S7 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE DE L’ASSOCIATION

                La qualité de membre de l’association se perd par :

·         La démission notifiée par simple lettre au Président du Conseil d’administration (à réception de la lettre par le président le membre est considéré démissionnaire mais la démission ne prend effet qu’au premier jour du mois civil suivant la date de réception).

·         Le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale

·         La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-respect des règles statutaire ou tout autre motif grave portant atteinte à l’association.

Article S8 – L’ASSEMBLEE GENERALE

Ø      Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

L’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée par le Président du Conseil d’Administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par le Vice Président. Les convocations sont adressées aux membres de l’Assemblée Générale, au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée.

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, l’ordre du jour est indiqué sur les convocations. La validité des délibérations de l’Assemblée Générale requiert :

Ø      la présence effective d’au moins la moitié des membres

Ø      les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés

Ø      le scrutin peut se faire à main levée sauf avis contraire

 

Ø      Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

Une AGE peut être convoquée à tout moment par le Président sur demande du Conseil d’Administration ou sur demande écrite de l’un des membres de Conseil.

L’assemblée Générale Extraordinaire a notamment pour mission :

Ø      De se prononcer sur les modifications statutaires

Ø      De ratifier l’intégration dans l’association de nouveaux membres du Conseil d’Administration.

Ø      De décider de la dissolution de l’association et de nommer, le cas échéant un administrateur liquidateur.

 

L’AGE ne peut valablement délibérer en première instance que si le quart au moins des membres présents ou représentés est vérifié. En deuxième instance aucun quorum n’est nécessaire les convocations doivent être adressées 15 jours avant la nouvelle AGE pour un même ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés.

 

Les délibérations des AGO ou des AGE sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire.

 

Article S9 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

·         Composition

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de membres élus en AG pour une durée de 3 ans. Les membres élus doivent être majeurs

Le nombre des membres du Conseil d’Administration ne peut excéder 15.

Après élection en Assemblée Générale les membres du Conseil d’administration élisent en leur sein un bureau composé de :

Ø      Un Président

Ø      Un ou plusieurs Vice-président

Ø      Un Secrétaire (et si besoin un Secrétaire adjoint)

Ø      Un Trésorier (et si besoin un Trésorier adjoint)

·         Attributions

Le Conseil d’administration est :

v     Investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale.

v     Investi des pouvoirs lui permettant tout achat, aliénation ou location, emprunt ou prêt, nécessaires au fonctionnement ou développement de l’association

v     Autorisé à étudier toute convention ou contrat pouvant être passé avec des organismes publics ou privés pour lesquels il délègue signature à son Président.

Le Conseil d’Administration peut déléguer ses pouvoirs à son Président pour des questions déterminées lequel doit en rendre compte lors d’une réunion suivante du CA.

·         Réunions

Le CA  se réunit autant de fois que de besoins, mais au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.

La validité des décisions du CA nécessite la présence d’au moins la moitié de ses membres.

Les décisions du CA sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire.

 

Article S10 – LE PRESIDENT

Le Président est élu par le Conseil d’Administration à la majorité simple des voix

 

Article S11– GRATUITE DES FONCTIONS

Les membres du Conseil d’Administration remplissent gratuitement leur fonction

Article S12 – LE FINANCEMENT

L’association peut également recevoir

v     Une dotation de fonctionnement

v     Des subventions

v     Des dons, des legs

Les ressources et dépenses font l’objet d’un budget prévisionnel. Ce budget est adopté chaque année par le Conseil d’Administration

Article S13 – LE REGLEMENT INTERIEUR

Le CA peut, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur destiné à préciser certaines modalités de fonctionnement interne de l’association.

Ce règlement doit être approuvé en Assemblée Générale ainsi que toute modification pouvant lui être apportée ultérieurement.

  Article S14 – DISSOLUTION

La dissolution de l’association doit être prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire.

Un liquidateur est nommé par celle-ci pour procéder aux opérations de liquidation.

L’actif s’il y a lieu est dévolu par décision de l’AGE à une ou plusieurs associations conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901.

Article S15 – DECLARATION

Les présents statuts seront déposés à la Préfecture de la Charente Maritime selon les modalités prévues par la loi du 1er juillet 1901

 

Fait à St Georges des Coteaux le 1er juin 2010

 

La Présidente                                                  Le Trésorier                                                      Le Secrétaire

 

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